Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - SOPK et Harmonie

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par le programme SOPK et Harmonie.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation des services de SOPK et Harmonie impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Article 3 : Accès aux services

Les services sont accessibles à toute personne physique âgée de plus de 16 ans. SOPK et Harmonie se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité permettant de vérifier l'âge de l'utilisateur.

Article 4 : Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit s'inscrire en créant un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

Article 5 : Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.

Tenter de nuire aux systèmes de sécurité ou de compromettre l'intégrité des services.

Reproduire, distribuer ou partager le contenu du programme sans autorisation préalable.

Article 6 : Contenu généré par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier du contenu (commentaires, avis, etc.) sur le site. En publiant du contenu, l'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires et qu'il ne viole aucun droit de tiers. SOPK et Harmonie se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.

Article 7 : Protection des données personnelles

SOPK et Harmonie s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, et vidéos disponibles sur le site de SOPK et Harmonie sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOPK et Harmonie.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Le programme SOPK et Harmonie a pour objectif de fournir des informations et des outils pour aider à la gestion des symptômes du SOPK. Cependant, ce programme ne remplace en aucun cas un avis médical. Il est essentiel de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation médicale.

SOPK et Harmonie décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des services, y compris mais sans s'y limiter, toute perte de données, de revenus ou de profits, ou tout dommage matériel. L'utilisation des informations et des outils proposés se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 10 : Modification des CGU

SOPK et Harmonie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le site ou par email. L'utilisation continue des services après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 12 : Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Camille Bonnin SOPK et Harmonie

contact@camillebonninsopkharmonie.com