Conditions Générales de Vente (CGV) - SOPK et Harmonie

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du programme SOPK et Harmonie. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du programme SOPK et Harmonie une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Le programme SOPK et Harmonie n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits digitaux. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites et produits aux mineurs. Tout inscrit ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant au programme SOPK et Harmonie implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20 %). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison

Les produits digitaux sont livrés immédiatement après le paiement, sous forme de téléchargement ou d'accès en ligne. Assurez-vous d'utiliser une adresse email valide lors de la commande pour recevoir les informations de livraison.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre programme, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 7 : Non-remboursement

Étant donné la nature digitale de nos produits, aucun remboursement ne sera accordé après l'achat. Toute commande est définitive et non remboursable une fois le paiement effectué.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et contenus proposés par le programme SOPK et Harmonie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et sera poursuivie conformément aux lois sur les droits d'auteur.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Informations sur le programme SOPK et Harmonie

Le programme SOPK et Harmonie est un programme dédié au soutien des personnes atteintes de SOPK. Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Camille Bonnin SOPK et Harmonie

contact@camillebonninsopkharmonie.com